8 septembre 2026

L'ASFC publie un avis des douanes sur les contre-mesures tarifaires imposées sur certains produits des É.-U.

Le 7 septembre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes qui fournit les renseignements sur l'application du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026), en particulier sur les dispositions relatives aux surtaxes qui s'appliquent, à compter du 8 septembre 2026, à certaines marchandises originaires des États-Unis.

2. La surtaxe est imposée par le Canada à la suite de la décision des États-Unis d'imposer des droits de douane en vertu de l'article 338 sur les marchandises canadiennes importées aux États-Unis.

Les marchandises assujetties à la surtaxe du Canada sont basées sur ceux visées par les droits de douanes au titres des articles 338 et 232 des lois américaines, selon le taux correspondant généralement au taux américain pour chaque produit.

Lien: Avis des douanes 26-23 Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026)