3 septembre 2026

L'ASFC émet des décisions provisoires de dumping et subventionnement sur les rayonnages en acier de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard des rayonnages en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Des droits provisoires à des taux variant de 7% à 13.1% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 2 septembre 2026.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping et le subventionnement causent préjudice à l'industrie canadienne.

Lien: Avis de décisions provisoires