27 août 2026
L'ASFC émet des décisions provisoires de dumping et subventionnement sur certains contreplaqués de la Chine
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Des droits provisoires à des taux variant de 6.1% à 227.5% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 24 août 2026.
Les marge de dumping et/ou de subventionnement estimées pour certains exportateurs ont été jugées négligeables. Par conséquent, l'enquête se poursuit concernant ces marchandises, mais aucun droit de dumping provisoire ne sera imposé sur les marchandises visées importées au Canada en provenance de ces exportateur pendant la période provisoire. Voir l'Avis de décisions de l'ASFC pour plus de détails.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping et le subventionnement causent préjudice à l'industrie canadienne.
Liens:
- ASFC Avis de décisions provisoires