26 août 2026

L'ASFC émet des décisions finales de dumping et subventionnement sur les corps de broyage de Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive concernant le subventionnement de corps de broyage forgés originaires ou exportés de Chine par certains exportateurs et a terminé l'enquête de subventionnement pour certains autres exportateurs. Voir l'Avis de décisions de l'ASFC pour plus de détails

L'ASFC a aussi rendu une décision définitive concernant le dumping de corps de broyage forges originaires ou exportés de Chine.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra sa décision d'ici le 22 septembre 2026.

Les droits antidumping et subventionnement provisoires continueront d'être imposés sur les marchandises en cause en provenance de Chine jusqu'à ce que le TCCE rende sa décision.

Lien: ASFC Avis de décisions finales