19 août 2026

Le Tribunal maintient les droits sur fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu'il avait prorogé son ordonnance rendue en décembre 2020 concernant le dumping et le subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportés de la Chine.

Suite à un réexamen le Tribunal a conclu que l'expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance.

L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et/ou compensateurs à l'égard de ces marchandises.

Lien: TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2025-005 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine. Ordonnance et motifs rendus. Le Tribunal proroge son ordonnance