20 août 2026

L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping et le subventionnement de gobelets et contenants en carton de la Chine

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageable des gobelets et contenants en carton originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

De telles pratiques peuvent causer un dommage aux industries canadiennes par une sous-cotation des prix, ce qui compromet la concurrence loyale. Les enquêtes de l'ASFC font suite à une plainte déposée par un manufacturier canadien.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 16 octobre 2026, si les importations en question causent un dommage à l'industrie canadienne.

Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou sont l'objet d'un subventionnement, et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 16 novembre 2026.

Des droits provisoires antidumping et compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux importations des marchandises sous enquête.

Liens:

- ASFC Avis d'ouverture d'enquêtes

- TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2026-004