6 août 2026

L'ASFC émet une décision finale de dumping sur le tubage de puits de gaz ou de pétrole de l'Autriche

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive concernant le dumping de tubage de puits de gaz ou de pétrole originaires ou exportées de l'Autriche. 

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête sur la question de dommage à l'industrie canadienne et rendra sa décision d'ici le 1er septembre 2026.

Pour cette enquête, l'ASFC considère que l'imposition de droits provisoires n'est pas nécessaire pour empêcher un dommage, un retard ou une menace de dommage.

Lien: Avis de décision définitive concernant le dumping