7 août 2026

Le Canada impose des droits de sauvegarde de 25% sur des armoires et des meubles-lavabos en bois

Le gouvernement du Canada a annoncé la prise d'une mesure de sauvegarde provisoire, sous la forme d'une surtaxe de 25 %, sur les importations de certains types d'armoires et de meubles-lavabos en bois. Cette mesure de sauvegarde provisoire vise à répondre aux défis immédiats auxquels font face les fabricants canadiens, notamment les répercussions des détournements nuisibles des échanges commerciaux découlant de l'évolution du contexte commercial mondial. Elle contribuera également à stabiliser les conditions du marché et à soutenir la production nationale.

La surtaxe est entrée en vigueur le 31 juillet 2026 et le restera pendant un maximum de 200 jours.

L'enquête de sauvegarde du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant certains produits du bois, lancée en avril 2026 à la demande du gouvernement, servira à déterminer si l'augmentation des importations de ces produits cause, ou menace de causer, un dommage grave aux fabricants canadiens de produits du bois. Le Tribunal devrait terminer son travail d'ici le 15 janvier 2027 et formulera des recommandations sur les mesures correctives appropriées si cela est justifié. Si le Tribunal conclut à l'absence d'un dommage, la mesure de sauvegarde provisoire annoncée aujourd'hui cessera de s'appliquer en date de cette conclusion.

Conformément aux obligations du Canada en vertu d'accords internationaux, les armoires et les meubles-lavabos en bois fabriqués aux États-Unis, au Mexique, en Israël, au Chili et dans les pays en développement seront exclus de la mesure de sauvegarde provisoire.

Lien: Avis des douanes 26-17 Décret imposant une surtaxe sur certaines armoires et certains meuble-lavabo en bois