5 août 2026

Réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping sur les corps de broyage de l'Inde

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en août 2021 pour décider si l'expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou à la reprise du dumping ou du subventionnement de certains corps de broyage en provenance de l'Inde et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l'imposition de droits antidumping ou/ou de droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance (ou sa prorogation), à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 31 décembre 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans le cas d'une décision affirmative par l'ASFC, le Tribunal décidera, au plus tard le 11 juin 2027, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2026-005 Certains corps de broyage provenant de l'Inde. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions

- ASFC Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration