4 août 2026

Le dumping de gluten de blé de six pays reprendrait en l'absence de droits

En mars 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en avril 2021 concernant le dumping de gluten de blé originaire ou exporté de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne et de la Lituanie.

Suite à la décision du Tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.

L'enquête est maintenant terminée et l'ASFC a déterminé que l'expiration de l'ordonnance entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de l'Allemagne et de la Lituanie.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne et rendra sa décision d'ici le 6 janvier 2027.

Lien: Avis de conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration