28 juillet 2026
Les États-Unis imposent de nouveaux droits de douane liés aux pratiques de travail forcé
À compter du 24 juillet 2026, les États-Unis ont commencé à appliquer des droits de douane de 10% à 12,5% sur les importations en provenance de soixante économies, dont le Canada (avec certaines exemptions), conformément à l'article 301 de la loi de 1974 sur le commerce.
Cette mesure est mise en oeuvre sous prétexte que ces soixante économies n'ont pas imposé ni fait respecter efficacement une interdiction d'importer des biens produits sous des pratiques de travail forcé.
Le ministre Canadien Dominic LeBlanc a publié la déclaration suivante à la suite de la publication par les États-Unis de l'avis de mesure finale:
"Aujourd'hui, les États-Unis ont annoncé leur intention d'imposer des droits de douane en vertu de l'article 301 du Trade Act of 1974 à 60 économies dans le monde, y compris le Canada.
"Ce geste s'inscrit dans une série plus large de mesures commerciales unilatérales prises par les États-Unis. Elle n'est toutefois pas inattendue, puisque les États-Unis avaient déjà indiqué leur intention de remplacer les droits de douane mondiaux de base actuellement imposés en vertu de l'article 122 du Trade Act of 1974 avant leur expiration le 24 juillet.
"Il convient de souligner que les nouveaux droits de douane imposés en vertu de l'article 301 prévoient une exemption pour les marchandises conformes à l'ACEUM, maintiennent les exemptions existantes pour certains produits et seront appliqués à un taux réduit de 10 % pour le Canada et un petit groupe de pays, plutôt qu'au taux de 12,5 % imposé aux autres pays."
Pour des informations détaillées sur l'application des nouveaux droits voir les liens suivants (en anglais):
- U.S. CBP CSMS # 69326983 - Guidance: Section 301 Forced Labor Import Duties