27 juillet 2026
Consultations sur le renforcement de la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales
Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de consultations publiques visant à renforcer la réponse du Canada au travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Les consultations d'Affaires mondiales Canada viseront à recueillir les commentaires des parties prenantes sur l'approche proposée, les éléments de preuve, les critères et les méthodes permettant de détecter les marchandises soupçonnées d'avoir été produites par le travail forcé. L'objectif est de s'assurer que cette approche est bien conçue avant que des produits ne soient inscrits sur la liste. En collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, le gouvernement sollicite également des avis sur les informations que les importateurs de marchandises figurant sur la liste seraient tenus de fournir en vertu du projet de loi C-35.
Par ailleurs, le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada mène une consultation sur d'éventuelles mesures de diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement, qui exigeraient des entreprises canadiennes exerçant des activités à l'étranger qu'elles cernent, préviennent, corrigent et atténuent les risques pour les droits fondamentaux des travailleurs dans l'ensemble de leurs activités et de leurs chaînes d'approvisionnement. Cette consultation vise également à recueillir les points de vue des Canadiens sur les dispositions relatives à la responsabilité civile. Ces mesures de diligence raisonnable viendraient compléter l'interdiction canadienne d'importer des produits issus du travail forcé.
Des avis écrits sur toute partie des questions énoncées dans les documents de consultation disponibles par le lien suivant doivent être soumis d'ici le 21 août 2026.