27 juillet 2026
Consultations sur l'administration des contingents tarifaires pour certaines marchandises de l'acier
Le gouvernement du Canada a mis en uvre des contingents tarifaires (CT) pour certaines marchandises de l'acier énumérées à l'article 82 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) le 27 juin 2025.
Cette mesure a été modifiée à plusieurs reprises et le gouvernement s'est engagé à la réviser de façon continue et a indiqué son intention d'entreprendre des efforts pour l'inclusion potentielle d'une approche fondée sur les allocations pour l'administration des contingents pour certaines catégories de marchandises.
Affaires mondiales Canada tient ces consultations publiques afin d'offrir aux parties prenantes la possibilité de partager leurs points de vue sur l'administration des CT.
Les parties prenantes ont jusqu'à 23 h 59 (heure de l'Est) le 19 août 2026 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.