16 juillet 2026

Délai dans l'enquête de l'ASFC sur le dumping et le subventionnement de certains contreplaqués de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la prorogation de la phase préliminaire des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux originaires ou exportés de la Chine.

En temps normal, l'étape provisoire de ce type d'enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l'ouverture de celles-ci. Toutefois, en raison de la complexité ou du caractère inédit des points soulevés par les enquêtes, du nombre de personnes impliquées et des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours

Conséquemment, la décision de rendre des déterminations provisoires ou de mettre fin aux enquêtes à l'égard de certaines ou l'ensemble des marchandises sera émise d'ici le 24 août 2026.

Lien: Avis de prorogation des enquêtes