21 mai 2026

La loi de mise en oeuvre de l'accord de libre-échange Canada-Indonésie reçoit la sanction royale

Après son approbation par la Chambre des communes et le Sénat, la "Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie" a reçu la sanction royale le mercredi 6 mai 2026, une étape importante dans la mise en oeuvre de l'accord.

Signé par les deux pays le 24 septembre 2025, l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie (APEG) est un accord ambitieux qui éliminera ou réduira les obstacles tarifaires et non tarifaires.

L'accord devrait entrer en vigueur en 2026, quand les deux pays auront achevé leurs processus de mise en oeuvre nationaux.

Liens :

- C-18 Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

- Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l'Indonésie