24 avril 2026

Le Tribunal lance une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits du bois

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a mis en marche une enquête afin de déterminer si l'importation de certains produits du bois sont importés en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave aux producteurs canadiens de marchandises similaires ou directement concurrentes.

L'enquête concerne les trois catégories de marchandises suivantes : 1) les armoires et meubles-lavabos en bois massif et en bois d'ingénierie; 2) les planchers de bois franc massif et d'ingénierie; et 3) les meubles de rangement en bois d'ingénierie.

Le Tribunal a pour directive, s'il conclut par l'affirmative, de formuler des recommandations relatives à la mesure corrective la plus appropriée, sur une période de trois ans, pour contrer le dommage ou la menace de dommage, en conformité avec les droits et les obligations du Canada selon les accords sur le commerce international.

Le Tribunal doit faire rapport au ministre d'ici le 15 janvier 2027.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à cette enquête peut le faire. Pour de plus amples détails, incluant la description des marchandises visées et les échéances, consultez: Enquête de sauvegarde GC-2026-001