23 avril 2026

L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping et le subventionnement certains rayonnages en acier de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si les certains rayonnages en acier en provenance de la Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada (dumping), subventionnés, ou les deux.

Ces pratiques peuvent causer un dommage aux industries canadiennes par une sous-cotation des prix, ce qui compromet la concurrence loyale. Les enquêtes de l'ASFC font suite à une plainte déposée par des manufacturiers canadiens.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 18 juin 2026, si les importations en question causent un dommage à l'industrie canadienne.

Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou sont l'objet d'un subventionnement, et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 17 juillet 2026.

Des droits provisoires antidumping et compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux importations des marchandises sous enquête.

Liens:

- Avis d'ouverture d'enquêtes

- TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2026-002