21 avril 2026
Réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping sur les barres d'armature pour béton en provenance de 9 pays
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert des réexamens relatifs à l'expiration de ses conclusions rendues en juin 2021 et en juillet 2021 pour décider si l'expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de barres d'armature pour béton en provenance de l'Algérie, de l'Égypte, de l'Indonésie, de l'Italie, de la Malaisie, du Singapour, du Vietnam, de l'Oman et de la Russie et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l'imposition de droits antidumping ou/ou de droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance (ou sa prorogation), à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.
Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 17 septembre 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.
Dans le cas d'une décision affirmative par l'ASFC, le Tribunal décidera, au plus tard le 24 février 2027, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Liens:
- TCCE Réexamens relatifs à l'expiration RR-2026-002 et RR-2026-003
- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen (d'Oman et de la Russie). relatif à l'expiration