7 avril 2026

Le dumping de tubages de puits de gaz et de pétrole de l'Autriche menace de causer dommage à l'industrie canadienne

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve n'indiquent pas, de façon raisonnable, que le dumping de certains tubages de puits de gaz et de pétrole provenant de l'Autriche a causé un dommage à la branche de production nationale, mais qu'il existe des éléments de preuve qui indiquent, de façon raisonnable, que le dumping des marchandises en cause menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal devait enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'enquêtes de dumping étant donné l'ouverture d'une enquête de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d'une enquête préliminaire de dommage par le Tribunal.

L'ASFC poursuivra son enquête et rendra une décision provisoire, d'ici le 1er mai 2026.

Des droits antidumping pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête.

Lien: TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2025-009