2 avril 2026

Délai dans l'enquête sur le dumping et le subventionnement de corps de broyage forgés de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la prorogation de la phase préliminaire de l'enquête concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de corps de broyage forgés originaires ou exportés de la Chine.

En temps normal, l'étape provisoire de ce type d'enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l'ouverture de celles-ci. Toutefois, en raison de la complexité ou du caractère inédit des points soulevés et du nombre de personnes touchées par les enquêtes, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours.

Conséquemment, la décision de rendre des déterminations provisoires ou de mettre fin aux enquêtes à l'égard de certaines ou l'ensemble des marchandises sera émise d'ici le 25 mai 2026.

Lien: Avis de prorogation des enquêtes