31 mars 2026

L'OMC échoue à prolonger le moratoire exemptant de droits de douane les transmissions électroniques

La 14e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'est tenue à Yaoundé (Cameroun), s'est soldée par une impasse cette semaine. Un accord conclu entre les membres de l'OMC visant à prolonger le moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques jusqu'au 31 décembre 2030 a été bloqué par certains pays.

Le moratoire de l'OMC exemptait les flux de données des droits de douane transfrontaliers depuis 1998 et a été renouvelé lors de conférences ministérielles successives. L'absence de renouvellement lors de la 14e conférence entraînait son expiration le 30 mars.

La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a déclaré espérer que les pays pourront rétablir le moratoire. Sans cela, des pays membres pourraient appliquer des droits de douane sur les transmissions électroniques comme les téléchargements et la diffusion en continu. Mme Okonjo-Iweala a précisé que ceci prendrait du temps et qu'elle s'attend à ce que les membres s'entendent pour rétablir le moratoire prochainement.