18 mars 2026

Le Tribunal maintient les droits sur les vis en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu'il avait prorogé son ordonnance rendue en septembre 2020, concernant le dumping de vis en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la Chine.

Le Tribunal a conclu que l'expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé, avec modification, son ordonnance.

En octobre 2025 l'Agence des services frontaliers du Canada avait déterminé que l'expiration de l'ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement.

Suite à la décision du tribunal de maintenir son ordonnance, l'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensatoires à l'égard de ces marchandises.

Lien: TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2025-001