17 mars 2026

Le Tribunal modifie l'ordonnance sur les modules et laminés photovoltaïques de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue en mars 2021 concernant des modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportés de la Chine.

Le réexamen, qui faisait suite à la demande d'un manufacturier canadien, avait pour but de déterminer si l'ordonnance devait être prorogée, avec ou sans modification, c'est-à-dire si une exclusion de produit demandée devait être accordée ou non.

Le Tribunal a décidé de modifier son ordonnance afin d'exclure les marchandises suivantes : modules photovoltaïques souples destinés à être fixés sur des surfaces courbes de véhicules, à savoir les carénages des camions de transport, d'une puissance utile n'excédant pas 200 W.

Lien: Réexamen intermédiaire RD-2025-001