• logo facebook
  • logo twitter
  • logo linkedin

9 mars 2026

Le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine reprendrait en l'absence de droits

En octobre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en décembre 2020 concernant du dumping et subventionnement de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de Chine.

Faisant suite à la décision du Tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.

L'enquête est maintenant terminée et l'ASFC a déterminé que l'expiration des ordonnances du tribunal causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de Chine.

Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne et rendra sa décision d'ici le 14 août 2026.

Lien: Avis de conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration

   


 

Nous joindre

Inscrivez-vous à notre infolettre