6 mars 2026
L'ASFC émet une décision de dumping sur la vaisselle en fibre moulée thermoformée de la Chine
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de vaisselle en fibre moulée thermoformée originaire ou exportée de la République populaire de Chine.
Des droits provisoires à des taux variant de 25.2% à 53.7% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 27 février 2026.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle, d'ici le 26 juin 2026, si le dumping et le subventionnement causent préjudice à l'industrie canadienne.
Liens:
- ASFC Avis de décision provisoire de dumping et de subventionnement