25 février 2026
La Cour suprême des États-Unis invalide les droits de douane du président Trump, celui-ci en instaure de nouveaux
La Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane imposés par le président Trump sur les marchandises en provenance de la plupart des pays en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA).
Pour l'instant l'incertitude demeure quand à savoir si, comment et quand les droits de douane seront remboursés aux entreprises et aux particuliers qui les ont acquittés. L'affaire est renvoyée devant la Cour du commerce international, qui devra déterminer la solution appropriée, notamment les modalités de remboursement.
Suite à la décision de la Cour suprême, le président Trump, en vertu de l'article 122 de la loi de 1974 sur le commerce, a décrété un nouveau droit de douane de 10 % sur la plupart des importations en provenance de la plupart des pays, pour une durée de 150 jours, sous prétexte de remédier aux "problèmes fondamentaux de paiement international". Le président a également annoncé son intention de porter ces nouveaux droits de douane à 15 %.
La pluparts des marchandises canadiennes admissibles à l'exemption de droits de douane en vertu de l'Accord CanadaÉtats-UnisMexique (ACEUM) n'étaient pas assujetties aux droits de douane annulés par la Cour suprême et ne le seront pas non plus aux nouveaux droits.
Les liens suivants donnent accès à des renseignements provenant du U.S. Customs and Border Protection (en anglais):
- U.S. CBP CSMS # 67823350 - Supreme Court of the United States (SCOTUS) Judgment - International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) Tariffs.
- U.S. CBP CSMS # 67834313 - Ending Collection of International Emergency Economic Powers Act Duties
- U.S. CBP CSMS # 67844987 - Imposing Temporary Section 122 Duties
- U.S. CBP CSMS # 67845486 - Continuing the Suspension of Duty-Free De Minimis Treatment for All Countries