4 février 2026

Réexamen des droits antidumping sur les modules et laminés photovoltaïques provenant de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en mars 2021 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 2 juillet 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 9 décembre 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2025-008

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration