21 janvier 2026

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping et le subventionnement de carrosseries de camions de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la prorogation de la phase préliminaire de l'enquête concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de carrosseries de camions originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

En temps normal, l'étape provisoire de ce type d'enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l'ouverture de celles-ci. Toutefois, en raison de la complexité ou du caractère inédit des points soulevés, de la diversité des marchandises et des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants lors des enquêtes, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours.

La détermination de l'ASFC de rendre une décision provisoire ou de clore l'enquête pour tout ou partie des marchandises sera émise d'ici le 6 mars 2026.

Lien: Avis de prorogation de l'enquête