14 janvier 2026

Le Tribunal émet un décision finale de dommage pour certains feuillards de cerclage en acier

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu'il avait conclu que les volumes de feuillards de cerclage en acier faisant l'objet de dumping, originaires ou exportées de la Corée du Sud et du Vietnam, sont négligeables, selon la définition de ce terme dans la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Par conséquent, le Tribunal a clos son enquête concernant le dumping des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Corée du Sud et du Vietnam.

Le Tribunal a aussi conclu que le dumping des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Türkiye, et le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Chine, ont causé un dommage à la branche de production nationale.

L'enquête et la conclusion du tribunal font suite à la publication d'une décision définitive rendue le 15 décembre 2025 par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) selon laquelle les marchandises susmentionnées ont fait l'objet de dumping et de subventionnement.

Des droits antidumping et/ou compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada aux importations de ces marchandises.

Lien: TCCE Enquête NQ-2025-005