14 janvier 2026

L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping/subventionnement de corps de broyage forgés de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageable de corps de broyage forgés originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Ces enquêtes font suite à une plainte déposée par un producteur canadien en Colombie britannique.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 11 mars 2026, si les importations en question causent un dommage à l'industrie canadienne.

Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou sont l'objet d'un subventionnement, et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 9 avril 2026.

Des provisoires droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux importations des marchandises sous enquête.

Liens:

- Avis d'ouverture d'enquêtes

- TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2025-008