12 janvier 2026

Allègement tarifaire à l'étude pour des accumulateurs électriques au lithium-ion

Le ministère des Finances du Canada examine actuellement une demande d'élimination des droits de douanes sur certaines marchandises:

Consultations d'allègement tarifaire : article 82: accumulateurs électriques

Le Ministère des Finances étudie une demande d'allègement des droits de douane sur les importations d'accumulateurs électriques au lithium-ion utilises dans la fabrication de vélos électriques de la sousposition 8711.60. Ces accumulateurs électriques constituent la source principale d'alimentation électrique des vélos en question. Ils sont classifies sous le numéro tarifaire 8507.60.90 du Tarif des douanes et sont assujettis a un taux de droits de douane de 7,0% selon le Tarif de la nation la plus favorisée (Tarif NPF).

Les requérants soutiennent que ces accumulateurs électriques ne sont pas produits au Canada et que l'allégement tarifaire accroitrait leur compétitivité tant au pays que dans les marches d'exportations. Si vous êtes intéressés par cette demande ou si vous connaissez d'autres personnes qui pourraient être touchées par une telle mesure, nous aimerions obtenir votre point de vue. Veuillez faire parvenir votre point de vue à fin.tariff-tarif.fin@canada.ca en indiquant « Article 82 : accumulateurs électriques » dans la ligne de l'objet, d'ici le 23 janvier 2026.