7 janvier 2026

L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping et le subventionnement de vaisselles en fibre moulée thermoformée de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la prorogation de la phase préliminaire de l'enquête concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des certaines vaisselles en fibre moulée thermoformée originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

En raison de la complexité ou du caractère inédit des points soulevés par l'enquête, du nombre de personnes impliquées et des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants, le délai normal de 90 jours a été porté à 135 jours.

La détermination de l'ASFC de rendre une décision provisoire ou de clore l'enquête pour tout ou partie des marchandises sera émise d'ici le 27 février 2026.

Lien: Avis de prorogation de l'enquête