9 janvier 2026

L'ASFC émet une décision finale de dumping et subventionnement sur les tuyaux d'évacuation en fonte de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l'égard de tuyaux d'évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra sa décision d'ici le 6 février 2026.

Les droits provisoires continueront d'être imposés sur les marchandises en cause en provenance de la Chine jusqu'à ce que le TCCE rende sa décision.

Lien: Avis de décisions définitives