17 décembre 2025

Le dumping de vaisselle en fibre moulée thermoformée de la Chine porterait préjudice à l'industrie canadienne

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de vaisselle en fibre moulée thermoformée provenant de la Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal devait enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'enquêtes de dumping et de subventionnement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d'une enquête préliminaire de dommage par le Tribunal. L'ASFC poursuivra ses enquêtes et, d'ici le 13 janvier 2026, rendra des décisions provisoires.

Des droits antidumping et/ou compensatoires provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant, les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: Enquête préliminaire de dommage PI-2025-006