18 décembre 2025

L'ASFC émet une décision finale de dumping et subventionnement sur certains feuillards de cerclage en acier

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive de dumping à l'égard de certains feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de la Chine, de la Corée du Sud, de la Türkiye et du Vietnam. L'Agence a également rendu une décision définitive de subventionnement à l'égard de feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de la Chine.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuit son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra sa décision d'ici le 14 janvier 2026.

Les droits provisoires continueront d'être imposés sur les marchandises en cause en provenance de la Chine, de la Corée du Sud, de la Türkiye et du Vietnam jusqu'à ce que le TCCE rende sa décision. Toutefois, des droits provisoires ne seront plus imposés sur les marchandises en cause pour lesquelles l'enquête de dumping a été clôturée.

Lien: Avis de décisions définitives