16 décembre 2025

Le Tribunal ouvre un réexamen intermédiaire sur les modules et laminés photovoltaïques de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue en mars 2021 concernant des modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportés de la Chine.

Le réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si l'ordonnance doit être prorogée, avec ou sans modification, c'est-à-dire si l'exclusion de produit demandée doit être accordée ou non.

Le présent réexamen intermédiaire est entrepris à la demande d'un manufacturier canadien, à la suite de la détermination par le Tribunal que le dossier de la demande est complet.

Le Tribunal rendra sa décision en temps voulu.

Lien: TCCE Réexamen intermédiaire RD-2025-001