10 décembre 2025

L'ASFC émet une décision finale de dumping et subventionnement sur les rouleaux de papier thermique de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l'égard des rouleaux de papier thermique originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuit son enquête sur la question de dommage à la branche de production nationale et rendra sa décision d'ici le 8 janvier 2026.

Les droits provisoires continueront d'être imposés sur les marchandises en cause en provenance de Chine et du Pakistan jusqu'à ce que le TCCE rende sa décision.

Lien: Avis de décisions définitives