7 novembre 2025

L'ASFC a terminé la révision des valeurs de certain éviers en acier inoxydable de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d'une révision administrative concernant les valeurs normales et les prix à l'exportation de certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la Chine.

La révision administrative fait partie de l'application par l'ASFC des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur rendues en octobre 2023.

L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires.

Pour déterminer leurs droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Avis de conclusion d'une révision administrative