15 octobre 2025

Réexamen des droits antidumping sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en décembre 2020 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de la Chine et causera vraisemblablement un dommage à l'industrie du Canada.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 9 mars 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 14 août 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- TCCE Avis de réexamen relatif à l'expiration RR-2025-005

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration