14 octobre 2025
Les tuyaux d'évacuation en fonte de la Chine font l'objet de dumping selon l'ASFC
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de tuyaux d'évacuation en fonte originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Des droits provisoires à des taux variant de 213.4% à 329.2% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 9 octobre 2025.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping et le subventionnement causent préjudice à l'industrie canadienne.
Liens:
- Avis de décisions provisoires
- TCCE Avis d'ouverture d'enquête NQ-2025-006


