17 octobre 2025

Le Tribunal émet un décision finale de dommage pour le polyéthylène téréphtalate de la Chine et du Pakistan

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu'il avait conclu que le dumping de polyéthylène téréphtalate, originaire ou exporté de la Chine et du Pakistan, et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

L'enquête et la conclusion du tribunal font suite à la publication d'une décision définitive rendue le 12 décembre 2024 par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) selon laquelle les marchandises susmentionnées ont fait l'objet de dumping et de subventionnement.

Des droits antidumping et/ou compensateurs seront donc imposés par l'Agence des services frontaliers du Canada aux importations de ces marchandises.

Lien: TCCE Enquête NQ-2025-002