23 septembre 2025

Les droits antidumping sont éliminés sur les tôles d'acier de l'Ukraine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu'il mettait fin au réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping de tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, provenant de l'Ukraine. En conséquence, le Tribunal a annulé son ordonnance concernant ces marchandises.

Le Tribunal a été informé que la prolongation de l'ordonnance n'est pas appuyée par les producteurs manufacturiers canadiens. Suite à la décision du tribunal l'Agence des services frontaliers du Canada a fermé son enquête sur le réexamen relatif à l'expiration.

À compter du 18 septembre 2025, les droits antidumping ne seront plus perçus sur les importations des marchandises en cause.

Liens:

- TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2025-003

- Avis de conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration