19 septembre 2025
L'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche entre en vigueur
Les membres de l'Organisation mondiale du commerce célébraient l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche lors d'une réunion extraordinaire du Conseil général le 15 septembre.
Lors de cette réunion, la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, a reçu les instruments d'acceptation de l'Accord du Brésil, du Kenya, du Vietnam et des Tonga, portant ainsi le nombre total d'acceptations à plus de deux tiers des membres de l'OMC requis pour son entrée en vigueur.
L'Accord sur les subventions à la pêche de l'OMC vise à garantir la durabilité des pêches mondiales en établissant de nouvelles règles commerciales multilatérales sur les subventions nuisibles à la pêche, comme les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Afin de superviser la mise en uvre de l'Accord, un Comité des subventions à la pêche sera créé pour maintenir un dialogue régulier sur les pratiques de pêche et les subventions des membres et accroître la transparence des pratiques gouvernementales.
La liste des membres de l'OMC qui ont déposé leurs instruments d'acceptation de l'Accord auprès de l'OMC peut être consultée ici (anglais).