11 septembre 2025

Le dumping de tuyaux d'évacuation en fonte de la Chine porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de tuyaux d'évacuation en fonte, provenant de la Chine, ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal devait enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation suite à l'ouverture d'enquêtes de dumping et de subventionnement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC poursuivra ses enquêtes et, d'ici le 9 octobre 2025, rendra des décisions provisoires.

Des droits antidumping et/ou compensateurs provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant, les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2025-004