6 août 2025

Réexamen des droits antidumping sur certaines tôles d'acier de l'Ukraine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en novembre 2020 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, en provenance de l'Ukraine et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 2 janvier 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 11 juin 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2025-003

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration