30 juillet 2025

Réexamen des droits sur le barres d'armature pour béton de trois pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en octobre 2020 pour décider si l'expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de barres d'armature pour béton en provenance de la Chine, de la Corée du Sud et de la Türkiye, ou du subventionnement des marchandises en provenance de la Chine, et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 24 décembre 2025, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable.

Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 2 juin 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Liens:

- TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2025-002

- Avis d'ouverture de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration