25 juin 2025

Le dumping de certains fils en acier de plusieurs pays porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains fils en acier au carbone ou allié provenant de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Italie, de la Malaisie, du Portugal, de l'Espagne, de la Thaïlande, de la Türkiye et du Vietnam a causé un dommage à l'industrie canadienne.

Le Tribunal devait enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'une enquête de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC poursuivra son enquête et, d'ici le 21 juillet 2025, rendra une décision provisoire.

Des droits antidumping provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant, les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2025-001