18 juin 2025

L'ASFC a terminé la révision des valeurs des sièges domestiques rembourrés de la Chine et du Vietnam

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d'une révision administrative des valeurs normales et prix à l'exportation de certains sièges domestiques rembourrés originaires ou exportés de la Chine et du Vietnam par les exportateurs suivants :

• Gold Lion Furniture Shanghai Company
• Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd.
• Motomotion China Corporation (précédemment HHC Changzhou Corp.)
• Motomotion Vietnam Limited Company
• Timberland Co., Ltd.

La révision administrative fait partie de l'application continue par l'ASFC des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues le 2 septembre 2021.

L'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d'un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires à cette fin.

Pour déterminer les droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d'obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.

Lien: Avis de conclusion d'une révision administrative