19 juin 2025

Le Tribunal maintient les droits sur les tubes en cuivre de cinq pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu'il avait prorogé ses ordonnances rendues en septembre 2019 concernant le dumping et le subventionnement de tubes en cuivre circulaires en provenance du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la Corée du Sud et du Mexique, et le subventionnement de ces marchandises provenant de la Chine.

Le Tribunal a conclu que l'expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance.

En janvier 2025 l'Agence des services frontaliers du Canada avait déterminé que l'expiration de l'ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Suite à la décision du tribunal de maintenir son ordonnance, l'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ce produit.

Lien: TCCE Réexamen relatif à l'expiration RR-2024-004