11 juin 2025

Plusieurs ministères et agences régissent l'importation de marchandises au Canada

Du Bureau de la concurrence à Environnement Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à Transports Canada, de nombreux ministères et agences du gouvernement régissent à divers degrés l'importation de marchandises au Canada.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assiste ces ministères et organismes du gouvernement fédéral en appliquant et en exécutant la législation et la réglementation en leur nom.

L'ASFC publie un tableau qui dresse la liste des marchandises importées le plus fréquemment pour lesquelles un permis ou un certificat d'un autre ministère ou organisme peut-être requis.

Le tableau, concis et pratique, est disponible sur le site Web de l'Agence: Autres ministères et organismes gouvernementaux: Liste de référence pour les importateurs